Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Mise à jour: 20 Février 2023
Super Capital (« nous ») porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles ainsi qu'à la confidentialité des informations transmises. Afin de garantir une qualité de service, nous utilisons en interne un certain nombres d'outils de traitement des données (outil de stockage des documents, crm, service d'emailing, plateforme de vote, etc.). Nous nous efforçons de sélectionner en priorité des prestataires européens ou bien s'engageant à respecter la réglementation européenne en termes de traitement des données personnelles.
Vous pouvez à tout moment nous solliciter en contactant le directeur de la publication afin d'obtenir un export des données à caractère personnel que nous détenons et demander leur suppression.
Les données confidentielles et à caractère personnel seront uniquement réservées à un usage interne. Nous nous engageons par ailleurs à ce que l'ensemble du personnel de Super Capital et ses sous-traitants, signent une clause de confidentialité quant aux données collectées auprès des Entrepreneurs et des Membres du club.
Il est précisé que les informations collectées par Super Capital, ne seront utilisées et ne feront l’objet de diffusion auprès d’entités tierces que pour les seules nécessités de l’exécution des présentes ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.
Le Client peut obtenir la communication des données personnelles le concernant, le cas échéant d’en exiger la rectification et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement ou à leur utilisation à d’autres fins que celles citées ci-dessus.
Données recueillies sur les Entrepreneurs et les Startups
(i) Pour les projets non sélectionnés par Super Capital
En soumettant votre projet via mail ou en remplissant un formulaire sur le site, vous acceptez que Super Capital collecte et conserve les données transmises, notamment :
- Vos données personnelles : nom, prénom
- Vos coordonnées : mail, téléphone, adresse
- Les documents relatifs à la présentation de votre projet : pitch deck, business plan, note d'investissement, documents commerciaux, etc.
- Les données relatives à votre activité et l'opération de financement recherchée : secteur d'activité, chiffre d'affaires, montant recherché, valorisation attendue, investisseurs historiques.
Dans le cadre de son activité, Super Capital se réserve le droit de partager ces informations à certains membres du club afin que ces derniers puissent l'aider dans l'analyse des projets et décisions d'investissement.
(ii) Pour les projets sélectionnés par Super Capital
Si votre projet est sélectionné par les équipes de Super Capital et présenté à la communauté des investisseurs, Super Capital collectera les informations complémentaires suivantes :
- Montant total levé et valorisation
- Liste des actionnaires et montants investis
- Pacte d'actionnaires et table de capitalisation mise à jour
Les données seront conservées 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (cela en application du délai de prescription de droit commun).
(iii) Pour les projets en portefeuille
Pour les sociétés dans lesquelles Super Capital, au travers de ses différents véhicules d'investissement, est actionnaire, nous collecterons en plus des données présentées aux points (i) et (ii), les informations suivantes à des fins de reporting et de suivi des participations :
- Chiffres d'affaires, position de trésorerie
- Liste des co-actionnaires et montants investis
- Documentation comptable et légale
Ces informations seront partagées, principalement sous un format consolidé, aux actionnaires des sociétés d'investissement concernées.
Données recueillies sur les Investisseurs et Membres du club
(i) Pour les membres du club non investisseur d'un des véhicules d'investissement opéré par Super Capital.
En vous inscrivant au club, vous acceptez que Super Capital collecte les données suivantes :
- Vos données personnelles : nom, prénom
- Vos coordonnées : mail, téléphone, adresse
- Les données relatives à votre activité d'investisseur au sein du club : projets consultés, projets pour lesquels vous avez souhaité être mis en relation avec l'entrepreneur, nombre de projets financés, montant total investi, secteurs privilégiés, etc.
Les données seront conservées 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (cela en application du délai de prescription de droit commun).
(ii) Pour les membres du club ayant souscrit à un ou plusieurs véhicules d'investissement opéré par Super Capital.
Si vous êtes investisseur d'une des sociétés d'investissement opérée par Super Capital, nous serons amenés à collecter les informations complémentaires suivantes :
- Vos données personnelles enrichies: nom, prénom, date et lieu de naissance, régime matrimonial
- Vos coordonnées : mail, téléphone, adresse
- Documents permettant d'identifier la personne physique ou morale : carte d'identité, passeport, statuts de la société, Kbis, etc.
- Les données relatives à l'origine de vos fonds : attestation d'origine des fonds, déclaration de non blanchiment
- Les données relatives à votre activité d'investisseur au sein des sociétés d'investissement opérées par Super Capital: montant souscrit, données de connexion et de vote sur notre plateforme d'investissement Zenvest.
- Des données complémentaires nous permettant de mieux qualifier votre profil afin de nous permettre de vous mettre en relation avec les sociétés du portefeuille.
Les données seront conservées durant toute la période durant laquelle vous détiendrez des actions dans l'une des sociétés d'investissement opérée par Super Capital et pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation entre Super Capital et l'Investisseur.
Droit en matière de traitement des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, quant au traitement de vos données :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
- Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
Partage des données
En nous soumettant vos données personnelles, notamment via email ou les questionnaires en ligne présents sur le site, vous consentez que ces données soient partagées entre les sociétés suivantes et leur personnel :
- Super Capital Founders : 901 042 101 R.C.S. Paris ;
- Super Capital Services : 902 224 187 R.C.S. Lillemetropole ;
- Super Capital Leverage : 904 015 922 R.C.S. Paris ;
Sécurité
Super Capital s’engage à prendre le plus grand soin et à faire ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité de vos données.
Bien que le risque zéro n'existe pas, nous avons mis en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de réduire au maximum les risques de perte, altération, fuite, divulgation ou vol des données pour protéger vos données à caractère personnel.
Nous ne pouvons toutefois garantir qu’aucun tiers non autorisé ne pourra jamais contourner ces mesures ou utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées. En cas d'incident, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires.
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Nous vous recommandons de lire et de comprendre les politiques de confidentialité appropriées de ces tiers et de leurs sites web avant d’accepter leurs cookies et de consulter leur site afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées.
